Logements énergivores : l’audit énergétique devient obligatoire
Ce n’était pas un poisson d’avril : le 1er avril 2023, l’audit énergétique est devenu obligatoire pour la vente des logements dits énergivores, appelés plus familièrement “passoires thermiques”. Quelles sont les conséquences pour les propriétaires, les acquéreurs et les professionnels de l’immobilier ? Réponses dans cet article.
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Depuis 2006, la mise en vente d’un logement doit être accompagnée d’un DPE (diagnostic de performance énergétique). Il permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien, classé de “A” pour hautement performant à “G” pour particulièrement énergivore. Les biens dont le DPE est médiocre (D à G) devront eux aussi, à plus ou moins long terme, faire l’objet d’un audit énergétique à transmettre obligatoirement au futur acheteur.
Quels logements sont concernés ?
Depuis le 1er avril, et dans le cadre de la loi « Climat et résilience », vendre un bien immobilier classé F ou G au DPE, nécessite désormais pour les propriétaires de réaliser un audit énergétique. Il deviendra également obligatoire pour les habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, et à partir du 1er janvier 2034 pour les habitations classées D.
L’audit énergétique est un document obligatoire qui a pour but de sensibiliser le futur acquéreur aux différents scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement mis en vente. En aucun cas, les travaux ne seront exigés. Il concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles d’habitations composés de plusieurs logements appartenant à un même et unique propriétaire (sont exclus les logements soumis au régime de la copropriété) en France métropolitaine.
Combien ça coûte ?
Cet audit peut être réalisé par les diagnostiqueurs certifiés qui établissent déjà le DPE, tout comme les bureaux d'études spécialisés ou les architectes ayant suivi une formation dans ce domaine. Il est possible de trouver un professionnel qualifié sur la plateforme publique france-renov.gouv.fr.
Le ministère de la Transition Écologique précise : "le montant d’un audit énergétique n’est pas réglementé. Leur tarif peut donc varier d’un professionnel à un autre". Selon les estimations et le type de logement, les prix peuvent varier de 500 à 1500 euros. Mais la filière ne semble pas prête pour l’instant : seuls 20 % des diagnostiqueurs ont été formés pour réaliser le fameux audit énergétique. Et ce dernier doit prendre en compte beaucoup plus d’éléments qu’un “simple” DPE, notamment les pathologies du logement liées à l’humidité ou à des problèmes structurels…
Quelles conséquences si vous souhaitez vendre votre bien ?
Avec cette obligation, on va au-delà de la simple information donnée par le DPE. Un mauvais rapport énergétique, doublé d’un audit révélant les sommes réelles des travaux à prévoir pour améliorer la classe du bien, risquent de servir d’arguments aux futurs acquéreurs pour négocier le prix de vente d’un logement à la baisse, voire décaler certains compromis. Pour ce qui concerne la location, le gel de l'augmentation des loyers pour les logements classés F et G est maintenu, et un dispositif d'interdiction de la location est envisagé et sera échelonné de 2025 à 2032.
Notre rôle d’agent immobilier devient crucial dans ce contexte. Si vous êtes concernés, nous sommes à votre disposition pour vous informer et anticiper les conséquences de cette nouvelle obligation légale. Nous vous proposerons les solutions concrètes et adaptées pour vous accompagner dans les différentes démarches : conseils, choix des professionnels pour les réalisations de l’audit et des travaux de rénovation, estimation des aides dont vous pouvez bénéficier… N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
